L'assistante maternelle

Que dit la loi ?

Pour pouvoir exercer légalement son métier, une assistante maternelle doit avoir reçu l’agrément du président du Conseil général du département où elle réside. Il est accordé pour une période de cinq ans renouvelables.
Pour obtenir cet agrément, elle doit remplir certaines conditions :
- matérielles : son logement doit répondre aux exigences de sécurité, d’hygiène et de confort inhérentes au bien-être des enfants qu’elle garde.
- éducatives : elle doit avoir de l’expérience avec les enfants, un bon contact avec eux et être capable de leur proposer des activités d’éveil.
- médicales : elle doit se soumettre, ainsi que les personnes qui vivent dans son foyer, à un examen afin de vérifier que l’état de santé de chacun est compatible avec l’accueil des enfants. Par ailleurs, à moins qu’elle n’ait déjà un diplôme de puéricultrice, l’assistante maternelle doit suivre une formation de 60 heures dans les cinq premières années dont 20 heures les deux premières années. Toutefois, si vous choisissez une personne qui a un lien de parenté ou par alliance avec votre enfant et qu’elle n’a pas d’agrément, elle n’est pas obligée de l’obtenir. De votre côté, vous n’aurez pas de rémunération minimum à respecter, ni de contrat de travail à établir. Le revers de la médaille : vous ne pourrez prétendre à aucune aide financière. Enfin, pour qu’elle se consacre au mieux à chacun d’eux, une assistante maternelle ne doit pas garder plus de trois enfants en même temps, ses propres enfants inclus si ces derniers ont moins de 3 ans. Ainsi, si elle est déjà maman de deux enfants dont l’un de 6 mois et l’autre de 4 ans, elle ne pourra garder que deux enfants en plus en tant qu’assistante maternelle.

Quels sont les horaires de garde ?

Ils sont beaucoup plus souples que dans une structure collective, car c’est vous qui vous entendez avec elle selon vos contraintes professionnelles. Si elle est d’accord, vous pouvez lui amener votre enfant beaucoup plus tôt ou aller le chercher plus tard qu’à la crèche. Toutefois, votre enfant ne doit pas rester plus de neuf heures par jour chez l’assistante maternelle. Au-delà, vous devrez lui payer des heures supplémentaires. Enfin, comme pour les autres modes de garde en dehors de votre domicile, vous pouvez lui confier votre enfant à temps complet ou à temps partiel.

Qui fournit le matériel nécessaire ?

D’une manière générale c’est l’assistante maternelle qui fournit l’équipement de base pour votre bébé. Il trouvera chez elle un lit pour les siestes, un parc, un transat, une poussette, une chaise haute pour ses repas quand il est plus grand, des lingettes pour qu’il soit propre et quelques jouets. A vous d’apporter, en plus, ses jouets préférés, ses produits de toilette, des vêtements de rechange, des chaussons, les biberons et éventuellement ses médicaments s’il a de la fièvre. Concernant les repas et le goûter, certaines assistantes maternelles vous demanderont de les fournir, d’autres les prépareront elles-mêmes (à vous de lui régler ensuite les frais occasionnés).

Combien ça coûte ?

Lorsque vous choisissez une assistante maternelle, vous devenez son employeur. Vous devez donc lui verser un salaire. Comme pour les autres modes de garde, vous pouvez bénéficier d’aides financières.
- Sa rémunération : le salaire minimum d’une assistante maternelle agréée employée à temps complet ou à temps partiel de façon régulière est fixé par la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. Il représente 2,25 SMIC par jour et par enfant gardé, soit 7,61 euros multiplié par 2,25. Concrètement : si elle travaille neuf heures par jour, le montant du forfait journalier brut est de 17,12 euros, ce qui représente, en net, 13,26 euros.
Attention : pour avoir droit aux aides financières, le montant journalier de son salaire devra être inférieur à 5 fois le SMIC, soit 38,05 € brut ou 29,49 € net. La durée conventionnelle de l’accueil de votre enfant est de 45 heures par semaine. A partir de la 46e heure hebdomadaire, vous devrez rémunérer votre assistante maternelle en heures supplémentaires. Le salaire horaire de base est de 2,14 € brut et de 1,66 € net. Si l’assistante maternelle accueille votre enfant de façon occasionnelle, vous la paierez aussi au minimum au tarif horaire de base.

- Les indemnités d’entretien : elles s’ajoutent au salaire de l’assistante maternelle. Elles représentent une compensation des différentes dépenses qu’elle effectue dans le cadre de l’accueil des enfants : achat et entretien des jeux, du matériel d’éveil et de l’équipement de puériculture, consommation d’eau, d’électricité, de chauffage... Ces indemnités ne peuvent être inférieures à 2,65 € par journée d’accueil. Par ailleurs, si votre assistante maternelle prépare les repas de votre enfant, vous devrez lui rembourser les frais occasionnés.

- Les indemnités d’absence : si votre enfant ne vient pas à une date ou à une période où il est prévu que l’assistante maternelle le garde, vous devrez lui verser au minimum 1,125 fois le SMIC horaire par jour d’absence, soit 8,56 ¤. Toutefois, la convention nationale ne prévoit pas le maintien de cette indemnité si les absences de votre enfant sont dues à une maladie et ne dépassent pas 14 jours consécutifs ou 10 jours d’accueil dans l’année. Même chose si votre petit est hospitalisé. Quelles sont les aides financières ? Il y en a de plusieurs sortes et leur montant varie selon vos revenus.
- Les aides des allocations familiales : elles sont différentes selon la date de naissance de votre enfant.
- S’il est né, adopté ou recueilli avant le 1er janvier 2004 et qu’il a moins de 6 ans, vous pouvez prétendre à l’Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (Afeama). Cette aide comprend, d’une part, la prise en charge à 100 % des cotisations sociales par votre caisse d’allocations familiales, et d’autre part, le versement d’une allocation. En pratique, vous ne payez que le salaire net et les indemnités d’entretien et, parallèlement, vous recevez une aide dont le montant maximum mensuel varie de 138,37 à 211,17 ¤ selon vos revenus nets annuels et le nombre d’enfants à votre charge.
- Si votre enfant est né, adopté ou recueilli après le 1er janvier 2004, vous pouvez bénéficier du Complément de libre choix du mode de garde dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Dans ce cas, vos cotisations sociales sont aussi prises en charge à 100 % par votre caisse d’allocations familiales et vous recevez une allocation dont le montant maximum mensuel varie de 155,13 à 361,98 € selon vos revenus nets annuels et le nombre d’enfants à votre charge. A noter : dans les deux cas, vous ne toucherez que la moitié de l’allocation si votre enfant a entre 3 et 6 ans.
- La réduction d’impôt : elle représente 25 % du montant de vos dépenses de garde, dans la limite de 2300 € par enfant de moins de 7 ans, soit une réduction maximale de 575 € par an et par enfant. Ce que vous paierez réellement par mois Votre enfant est né avant le 1er janvier 2004 : vous avez un salaire annuel net de 30 000 €, deux enfants à charge et vous faites garder votre petit dernier de 2 ans. Vous versez à l’assistante maternelle un salaire journalier brut de 17,12 € soit 13,26 € nets, soit 291,72 € mensuels si elle l’accueille 22 jours par mois. Ajoutez les indemnités d’entretien : 2,65 € par jour multipliés par 22. Soit 58,30 €. Coût total : 291,72 € + 58,30 € = 350,02 €. Vous recevez 138,37 € d’allocations par mois. Vous avez droit à un crédit d’impôt équivalent à 48 € pour un mois. Le coût réel de l’assistante maternelle est donc de 163,65 €. Votre enfant est né après le 1er janvier 2004 : vous avez un salaire annuel net de 30 000 €, deux enfants à charge et vous faites garder votre petit dernier de 1 an. Vous versez à l’assistante maternelle un salaire journalier brut de 17,12 €, soit 13,26 € nets soit 291,72 € mensuels si elle l’accueille 22 jours par mois. Ajoutez les indemnités d’entretien : 2,65 € par jour multipliés par 22. Soit 58,30 €. Coût total : 291,72 € + 58,30 € = 350,02 €. Vous recevez 258,57 € d’allocations par mois. Vous avez droit à un crédit d’impôt équivalent à 48 € pour un mois. Le coût réel de l’assistante maternelle est donc de 43,45 €.
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Laurence, maman de florian 12 ans et bastien 8 ans, mariée à un gendarme. Nous sommes en guadeloupe jusqu'en aout 2009, bb3 arrivera après noël.

Invité

Ca m'a l'air compliqué tout ça !! Je vais me lancer à la recherche d'une assistante maternelle, car je ne trouve pas de place en crèche, pour de l'occasionnel pour le moment et sans doute du temps complet par la suite car je cherche un boulot.
Je vais en appeler à partir de lundi, mais je ne sais pas trop comment m'y prendre, quelqu'un pourrait-il m'aider? Que dois-je demander pour un premier entretien téléphonique pour déjà voir si c'est quelqu'un de sérieux ou pas? Merci.

La mairie te donnera une liste de personnes agréées. Ensuite à toi de faire ton choix.
Je l'ai fait pour le mercredi matin quand mon fils était petit (après la crèche). Au début, j'avais des critères bien précis, d'hygiene, d'adresse (proche de chez moi), .... Mais au final, ce sont surtout les AM qui donnent leurs conditions car il y en a très peu par ici.
J'espère que tu auras plus de chance.
Pour la conduite à tenir, je pense qu'il faut exposer tes besoins, voir ses exigences dans un premier temps, puis si la personne semble te convenir, prévoir un rdv à son domicile avec Emma. Tu verras vite comment ta fille se sent, si elle peut jouer sans déranger, etc... ya une grande part de chance, fie toi à ce que tu ressens face à l'AM.

Bon courage
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Maman d'un ptit gars de 8 ans, d'une fifille de 6 ans et de...............................................................
un petit ange dans mon coeur, peut être un autre bébé un jour

Myriam,

Pour avoir un aperçu de la liste des assistantes Maternelles de la Moselle, clique içi :

http://www.cg54.fr/assmat/index.aspx

Autrement tu peux t'adresser au Conseil général de la Moselle (54) - Service D.I.P.A.S, demande leur le Service qui s'occupe de la Gestion des Assistantes Maternelles, car elles sont contrôlées par le Conseil général !

Donc eux connaissent les femmes qui font ça car elles aiment leur travail et ce, avec qualité des autres qui le font pour l'argent et qui peuvent éventuellement négliger l'enfant !

Il arrive que l'on retire l'agrément à une Assistante sociale qui, quand à elle part ses courses en laissant le bébé seul !

Donc regarde la liste en premier, relève les noms de celles qui habitent le plus proche de chez toi, et adresse toi au Conseil général ensuite !!!!

(maman est Assistante maternelle en retraite, fêtait les anniversaires, promenait les enfants qui, quand à eux n'ont jamais été dans une ambiance de fumeurs !!!!)

et moi je travaille au Conseil général de l'Ain, donc je pense que mes conseils tombent à pic !

J'espère avoir répondu à ta question !

bises
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VIRGINIE

Mon forum réservé aux :
- militaires,
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et conjointes ou épouses de ces derniers (ou dernières)
comprenant également un t'chat gratuit avec une webradio :

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ça y est !

Nounoun trouvée, contrat signé !

Maël ira 10jours/mois environ... et je le garde pendant les vacances scolaires...
ça m'arrange, et la nounou aussi car elle a aussi des enfants scolarisés et elle veut profiter d'eux pendant les vacances.
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Soizic, 25 ans, pacsée et maman de Maël (dans sa 1ère année)

Savez-vous ce qui se passe si jamais je tombe enceinte ?

Il faudra que je la licencie ?
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Soizic, 25 ans, pacsée et maman de Maël (dans sa 1ère année)

si tu ne veux plus de ses services oui
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Maman d'un ptit lou de 2ans et 1/2

BB2 en route, arrivée prevu en avril 2009 !!!!