PAJE - prime à la naissance

PAJE : prime à la naissance ou à l'adoption

Conditions pour en bénéficier
Une personne peut bénéficier de la prime si ses ressources sont inférieures à un plafond et :
si elle attend un enfant,
ou si elle adopte ou accueille en vue d'une adoption un enfant de moins de 20 ans.

En cas de grossesse
La personne doit se soumettre au premier examen prénatal médical et envoyer la déclaration de grossesse à la caisse d'allocations familiales (CAF) dans les 14 premières semaines.

En cas d'adoption
Il faut avoir eu recours :
soit au service d'aide sociale à l'enfance,
soit à un organisme français autorisé pour l'adoption,
soit à une autorité étrangère compétente.

Plafond de ressources et les limites
La personne peut bénéficier de la prime de naissance ou d'adoption si ses ressources sont inférieures à un plafond.
Les ressources 2006 perçus par la famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon la situation de l'allocataire.

Plafond de ressources du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008
Ménage avec un seul revenu ( revenu net catégoriel de 2006)

un enfant 32 328 EUR
deux enfants 38 794 EUR
trois enfants 46 553 EUR
par enfant supplémentaire 7 759 EUR

Parent isolé ou ménage avec deux revenus ( revenu net catégoriel de 2006)

un enfant 42 722 EUR
deux enfants 49 188 EUR
trois enfants 56 947 EUR
par enfant supplémentaire 7 759 EUR

Montant de la prime en cas de naissance
Elle s'élève à 863,79 EUR , après déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5% (montant au 1er janvier 2008).

Montant de la prime en cas d'adoption
Elle s'élève à 1 727,59 EUR , après déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5% (montant au 1er janvier 2008).

Instruction de la demande
La demande sera étudiée :
au cours du 6ème mois suivant le début de grossesse,
au cours du mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ou au cours du mois de l'adoption de l'enfant si l'arrivée au foyer est antérieure.

Versement
La prime est versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse.
Elle est versée pour chaque enfant de moins de 20 ans, adopté ou recueilli en vue d'une adoption, au plus tard le mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.

Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie
Lorsque la naissance a fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionné sur le livret de famille, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date à laquelle cette naissance intervient.
En cas de non inscription à l'état civil, la prime à la naissance est également attribuée seulement si la naissance est postérieure ou égal au premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse.

Cas particulier des personnes sans domicile stable
Les personnes sans domicile stable (fixe) peuvent, sous certaines conditions, prétendre à l’ensemble des prestations familiales, à la condition d’élire domicile auprès des centres communaux d’action sociale ou d’un organisme agréé (association humanitaire ou centre d’accueil ou d’hébergement, par exemple).
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Laurence, maman de florian 12 ans et bastien 8 ans, mariée à un gendarme. Nous sommes en guadeloupe jusqu'en aout 2009, bb3 arrivera après noël.

a priori nous n'y aurons pas droit , dommage

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Laurence, maman de florian 12 ans et bastien 8 ans, mariée à un gendarme. Nous sommes en guadeloupe jusqu'en aout 2009, bb3 arrivera après noël.

Invité

super Laurence,

tu nous apportes vraiment tous les renseignements que nous pourrions avoir besoin

un grand merci

bisous

Pourquoi tu n'y auras pas le droit, Laulau... Tu es au dessus du seuil ? enfin, c'est peut-être indiscret, comme question !
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Viviane

Attend son petit mec avec impatience !!!!

certainement étant donné que le seul critère pour la prime de naissance sont les revenus....
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Clothilde 35 ans en essais BB2 depuis un an
Agathe illumine notre vie depuis le 13 mai 2006,
elle attend avec impatience de ne plus être enfant unique

oui viv en plus nous déclarons les primes en OM....... et il y a l'indexation de salaire

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Laurence, maman de florian 12 ans et bastien 8 ans, mariée à un gendarme. Nous sommes en guadeloupe jusqu'en aout 2009, bb3 arrivera après noël.

Oh les boules !!!! Si c'est pas injuste, ça !!!!!!!!!
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Viviane

Attend son petit mec avec impatience !!!!

dommage qu'il y ait la condition des revenus.
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Laurence, maman de florian 12 ans et bastien 8 ans, mariée à un gendarme. Nous sommes en guadeloupe jusqu'en aout 2009, bb3 arrivera après noël.

Oui, je suis d'accord, car que le couple ait ou non un bon revenu, la venue d'un petit bout coûte chère à tous, alors je trouve que la distinction n'est pas légitime........ en tout cas, pour les naissances !
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Viviane

Attend son petit mec avec impatience !!!!

entièrement d'accord avec toi viv.

bizzzz
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Laurence, maman de florian 12 ans et bastien 8 ans, mariée à un gendarme. Nous sommes en guadeloupe jusqu'en aout 2009, bb3 arrivera après noël.

Viens, on se présente aux prochaines élections !!! ;-)

Bizzzz
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Viviane

Attend son petit mec avec impatience !!!!

super bonne idée

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Laurence, maman de florian 12 ans et bastien 8 ans, mariée à un gendarme. Nous sommes en guadeloupe jusqu'en aout 2009, bb3 arrivera après noël.

je suis contente, on y aura droit finalement, ça se joue à 200 euros oufffffffffffffffffff

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Laurence, maman de florian 12 ans et bastien 8 ans, mariée à un gendarme. Nous sommes en guadeloupe jusqu'en aout 2009, bb3 arrivera après noël.

cool pour vous...

ça aide pas mal cette prime !
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Soizic, 25 ans, pacsée et maman de Maël (dans sa 1ère année)

C'est une bonne nouvelle Laurence

Dommage que tout le monde n'y ait pas droit, je trouve pas ça normal...